Document de travail — informations administratives à compléter et modèle juridique à faire valider avant ouverture au public. Dernière mise à jour : 30 octobre 2026.
1. Responsable du traitement
Entrepreneur individuel exerçant sous le nom SAUDEABrand Studio. Contact : saudea-brand-studio@outlook.com.
2. Données traitées
L’atelier de couleurs fonctionne localement, sans API externe : le nom, le secteur et le thème saisis ne sont ni envoyés au studio ni enregistrés par le module. Si vous choisissez de préparer puis d’envoyer un e-mail contenant le résultat, le studio reçoit les informations de cet e-mail.
Les données peuvent comprendre vos nom, e-mail, entreprise, besoin, budget, message et échanges, puis les éléments nécessaires au devis, à la prestation et à la facturation. Merci de ne pas transmettre de données sensibles inutiles.
Le formulaire de ce site prépare un e-mail localement dans votre application de messagerie. Les champs ne sont pas envoyés à un serveur du studio, ni enregistrés dans le stockage de votre navigateur par le site. Le studio reçoit les données lorsque vous envoyez effectivement votre e-mail. Le service d’hébergement peut traiter des données techniques de connexion.
3. Finalités et bases légales
Les demandes de devis reposent sur les mesures précontractuelles prises à votre demande. L’exécution d’une prestation repose sur le contrat lorsque vous y êtes partie. Les échanges généraux et les contacts professionnels représentant une entreprise reposent sur l’intérêt légitime à répondre et gérer la relation. La facturation relève des obligations légales. La sécurité et la conservation proportionnée de preuves reposent sur l’intérêt légitime. Aucun abonnement à une newsletter ni campagne publicitaire n’est associé au formulaire.
4. Destinataires
La fondatrice et les prestataires nécessaires au site, à la messagerie et à l’administration, dans la limite de leurs missions. Les autorités habilitées peuvent recevoir des données lorsqu’une obligation légale le prévoit. Les données ne sont pas vendues.
5. Conservation
Demandes sans contrat : pendant leur traitement puis douze mois après le dernier échange. Dossiers clients : pendant la relation, puis archivage limité des éléments nécessaires à la preuve pendant cinq ans, sous réserve d’une durée légale différente ou d’un litige. Factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice. Demandes de droits : pendant leur traitement puis conservation limitée des preuves de réponse pendant trois mois. Une éventuelle pièce d’identité n’est conservée que le temps nécessaire à la vérification, sauf obligation légale.
6. Localisation et transferts
Aucun hébergement exclusivement européen n’est revendiqué sans vérification.
7. Vos droits
Vous pouvez, selon les conditions légales, demander accès, rectification, effacement, limitation et portabilité. Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Un consentement peut être retiré lorsqu’il fonde un traitement. Vous pouvez définir des directives après décès. Ces droits tiennent compte des obligations de conservation et de la défense de droits en justice.
8. Exercice et réclamation
Écrivez à saudea-brand-studio@outlook.com. Réponse dans un mois, avec prolongation possible de deux mois pour complexité ou nombre de demandes, signalée dans le premier mois. Une preuve d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable. Vous pouvez saisir la CNIL.
9. Sécurité et mise à jour
Le studio adapte les mesures de protection aux risques : limitation des accès, protection des comptes et des communications. Aucune sécurité absolue ne peut être garantie. Cette politique est actualisée lorsque les traitements évoluent.